A. Responsable

Nous nous réjouissons de votre visite sur l’un des sites Web de Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Brunswick sous le numéro HRB 100484 (« Volkswagen AG »). Nous vous informons ci-après de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données.

B. Informations générales

D’une manière générale, vous pouvez naviguer sur les sites Web de Volkswagen AG sans décliner votre identité. Nous collectons uniquement et de façon automatique les données de protocole suivantes :

1. Le système d’exploitation que vous utilisez, le navigateur Internet que vous utilisez, la résolution d’écran que vous avez paramétrée et
2. La date et l’heure de votre visite.

Sauf indication contraire dans les paragraphes suivants, le traitement des données est exclusivement effectué par Volkswagen AG.

C. Collecte, traitement et utilisation de vos données à caractère personnel

I. Utilisation du formulaire en ligne

Vous pouvez déposer des demandes dans le cadre du RGPD (par exemple des demandes d’information ou de rectification) sur vos données à caractère personnel traitées par Volkswagen AG sur le site Web privacy.volkswagen.com au moyen d’un formulaire en ligne. Nous utilisons les données fournies dans ce contexte (nom, prénom, date de naissance, adresse et éventuellement Volkswagen ID ou adresse e-mail, numéro d’identification du véhicule, début et fin de possession et justificatifs de propriété correspondants) uniquement à des fins de traitement de votre requête et d’identification et de légitimation de vos données (art. 6 § 1 phrase 1 lettre c du RGPD). Si nécessaire, Volkswagen AG utilise la procédure dite de « Double-Opt-In » pour confirmer votre demande et votre adresse e-mail. Pour ce faire, un e-mail vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée, vous demandant ainsi de confirmer votre consentement.  
Parallèlement à la procédure de « Double-Opt-In », nous documentons les données suivantes :

• Adresse IP, date et heure de l’envoi du formulaire en ligne
• Adresse IP, date et heure de confirmation de l’e-mail de « Double-Opt-In »

Si la protection de vos données exige la formulation d'une question de sécurité et sa réponse pour votre demande, il vous sera demandé de la préciser lors du remplissage du formulaire en ligne.

Si vous ne voulez plus que votre demande soit traitée par Volkswagen AG, vous pouvez retirer votre demande à l’adresse e-mail privacy@volkswagen.de.
Une connexion chiffrée est établie entre notre serveur et votre appareil lorsque vous utilisez le formulaire en ligne. Nos mesures de sécurité sont conformes à l’état actuel de la technique et sont continuellement améliorées en fonction des avancées technologiques.

II. Données traitées

Nous expliquons ci-après dans quel but vos données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d’une demande :

Nom : votre nom complet est utilisé pour déterminer les données à caractère personnel traitées par Volkswagen AG. Par ailleurs, votre nom est utilisé pour vous identifier et éventuellement pour justifier que vous êtes le détenteur d’un ou de plusieurs véhicules.

Date de naissance : votre date de naissance est utilisée pour vous identifier et pour déterminer vos données personnelles traitées. La combinaison de vos prénom, nom de famille et date de naissance nous permet de vous identifier correctement, car ces données figurent généralement sur toutes les pièces d’identité internationales. Cette méthode garantit qu’aucune de vos données à caractère personnel n’est divulguée à des tiers non autorisés.

Adresse : votre adresse (avec les indications obligatoires : rue, numéro, code postal, ville, pays) est utilisée pour déterminer les données personnelles traitées au sein de Volkswagen AG. Par ailleurs, votre adresse (avec les indications obligatoires précédentes) est utilisée pour vous identifier et éventuellement pour justifier que vous êtes le détenteur d’un ou de plusieurs véhicules. Nous avons également besoin de votre adresse afin de pouvoir communiquer avec vous par voie postale dans le cadre de votre demande.

Adresse de l’entreprise : votre adresse (avec les indications obligatoires : nom de l’entreprise, rue, numéro, code postal, ville, pays) est utilisée pour déterminer les données personnelles traitées au sein de Volkswagen AG. De plus, votre adresse (avec les indications obligatoires ci-dessus) servira à vous identifier personnellement et, le cas échéant, à communiquer avec vous par voie postale dans le cadre de votre demande.

Volkswagen ID / Adresse e-mail : si vous avez une demande sur les données à caractère personnel définies dans le compte utilisateur central Volkswagen ID et sur les services numériques associés, nous avons besoin de l’adresse e-mail que vous avez entrée comme Volkswagen ID. Si vous n’avez pas de compte utilisateur central Volkswagen ID, vous pouvez indiquer votre adresse e-mail. Votre Volkswagen ID ou adresse e-mail est utilisée pour déterminer les données personnelles traitées par Volkswagen AG, pour la procédure de Double-Opt-In et pour communiquer avec vous, par exemple en cas de questions sur votre demande. Si vous souhaitez indiquer plusieurs Volkswagen ID / adresses e-mail, veuillez déposer une autre demande d’informations.

Numéro d’employé : votre numéro d’employé est utilisé pour vous identifier en tant que personne et pour déterminer vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre emploi. La combinaison de vos nom, prénom et numéro d’employé nous permet de vous identifier clairement. Cette méthode garantit qu’aucune de vos données à caractère personnel n’est divulguée à des tiers non autorisés.

Société du groupe : si vous êtes ou avez été employé(e) par une société du groupe, nous avons besoin de l'indication de la société du groupe dans laquelle vous travaillez ou avez travaillé afin de vous identifier plus rapidement et clairement.

Identifiant : si vous avez postulé auprès de Volkswagen AG, votre identifiant peut être utilisé pour vous identifier et déterminer vos données personnelles traitées. La combinaison de vos nom, prénom et identifiant nous permet de vous identifier clairement. Cette méthode garantit qu’aucune de vos données à caractère personnel n’est divulguée à des tiers non autorisés.

Numéro de client / -ID : si, en tant que personne concernée, vous avez conclu un contrat grand compte avec Volkswagen AG ou si vous êtes employé(e) d'un client de flotte et gros client, nous avons besoin de votre numéro / ID de client pour vous identifier et pour déterminer vos données personnelles traitées dans nos systèmes.

D.U.N.S. Numéro / ID de profil B2B ou ID d'utilisateur du groupe : si vous êtes enregistré en tant que partenaire sur la ONE.Konzern Business Plattform (www.vwgroupsupply.com) et que vous êtes ou étiez fournisseur ou prestataire de services de Volkswagen AG, nous avons besoin de votre identifiant de profil B2B ou de votre identifiant d'utilisateur du groupe pour identifier et déterminer les données personnelles traitées au sein de Volkswagen AG.

Numéro d’identification du véhicule : si vous avez une demande concernant vos données personnelles associées à un numéro d’identification du véhicule (NIV), nous avons besoin des NIV correspondants et de la période d’autorisation associée (début et fin de possession). Pour vérifier votre autorisation, nous avons besoin d’un justificatif de possession ou du consentement ou de l’autorisation du détenteur du véhicule (légitimation). Sur les documents du justificatif de possession, les données inutiles doivent être masquées (noircies), voir Document d’information sur le masquage.

III. Légitimation en cas de cessions de véhicules

Pour pouvoir vous donner des informations sur les données à caractère personnel du véhicule indiqué dont vous n’êtes pas le détenteur, nous avons besoin d’un consentement ou d’une autorisation du détenteur du véhicule sur la période de cession.

Nous utilisons pour cela la déclaration de consentement présente sur le site Web privacy.volkswagen.com (art. 6 § 1 lettre a du RGPD, art. 6 § 1 lettre c du RGPD) du détenteur du véhicule, afin d’affecter de manière univoque les données à caractère personnel du véhicule à votre personne. Dans le cadre de l’obtention du consentement, les données suivantes du détenteur du véhicule sont traitées à des fins de légitimation et éventuellement de prise de contact dans le cadre du traitement de votre demande : nom, prénom, adresse du détenteur du véhicule, numéro d’identification du véhicule (NIV) et un numéro de téléphone ou éventuellement une adresse e-mail.

La personne qui dépose la demande doit indiquer le nom, la date de naissance et la période d’utilisation du véhicule pour permettre l’affectation du véhicule à sa personne.

IV. Période de conservation de votre demande

La communication avec vous est documentée chez Volkswagen AG pendant cinq années civiles, y compris les données à caractère personnel que vous utilisez pour transmettre votre demande à Volkswagen AG. Le traitement repose sur l’équilibre des intérêts conformément à l’art. 6 § 1 lettre f du RGPD. Volkswagen AG fait valoir les intérêts suivants : concernant la période de conservation, la documentation de votre demande nous permet de contrôler et de traiter plus rapidement vos réclamations et demandes de précisions. Elle permet également de réutiliser l’identification réalisée et la légitimation pour l’exercice d’autres droits afin de vous éviter d’entrer plusieurs fois les mêmes informations au cours de cette période.

V. Fourniture de données numériques

Vous pouvez utiliser le portail de téléchargement mis à disposition sur notre site Web pour accéder par voie électronique au rapport d’informations ou à la copie des données. Vous y accédez en entrant votre ID de demande en lien avec un mot de passe à usage unique que nous vous envoyons par voie postale. Si vous souhaitez vous connecter une deuxième fois, vous devrez demander un nouveau mot de passe à usage unique pour des raisons de sécurité. Vous pouvez également vous connecter avec les données de connexion de votre Volkswagen ID.

Si la protection de vos données exige la formulation d'une question de sécurité et de sa réponse pour votre demande, il vous sera demandé de la préciser lors de la connexion au portail de téléchargement. 

Les données sont téléchargeables pendant 30 jours puis sont effacées automatiquement.

VI. Utilisation de votre Volkswagen ID

Pour utiliser certaines fonctions du site Internet, vous pouvez utiliser un compte utilisateur Volkswagen ID chez Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, inscrit au registre du commerce du tribunal administratif de Brunswick sous le n° HRB 100484 (« Volkswagen AG »). Grâce à la Volkswagen ID, vous pouvez vous connecter à de nombreux services (par ex. des sites Internet ou applications) de Volkswagen AG ou de tiers. Elle sert de compte utilisateur central, dans lequel vous pouvez gérer vos données. Le traitement des données nécessaire à cet effet a lieu dans le cadre de l'exécution du contrat (cf. art. 6 par. 1 point b) du RGPD). Votre adresse e-mail et un mot de passe que vous avez personnellement choisi sont nécessaires pour l'inscription. Nous vous invitons à consulter la déclaration de protection des données applicable à la Volkswagen ID. Vous pouvez la consulter à l’adresse https://vwid.vwgroup.io/data-privacy.

Si des informations de votre compte utilisateur Volkswagen ID sont nécessaires pour l'utilisation d'une fonction spécifique du site Internet, lorsque vous vous connectez à ce site Internet pour la première fois, nous vous indiquerons quelles informations vous devez activer dans votre Volkswagen ID pour la fonction ou le service souhaité(e), cette activation expirant automatiquement après trois ans.

VII. Identification par la procédure POSTIDENT

Si nous ne pouvons pas vous identifier de manière univoque dans les systèmes de Volkswagen AG, des mesures d’identification supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer de ne transmettre aucune donnée à caractère personnel à des tiers non autorisés. Volkswagen AG utilise pour cela la procédure POSTIDENT de la Deutsche Post AG, qui vous permet de vous identifier par chat vidéo ou dans un bureau de poste dans un délai de quatre semaines après notre notification. Après cette procédure, la Deutsche Post AG nous transmet vos données d’identification, que nous utilisons uniquement pour établir votre identité. Une fois l’identification réussie, nous effaçons vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de la procédure POSTIDENT. Vous trouverez des informations sur le traitement des données de notre partenaire d’identification, la Deutsche Post AG, dans le cadre de la procédure POSTIDENT, à l’adresse : www.deutschepost.de/en/p/postident/postident-datenschutzhinweise.html

VIII. Recours à des sous-traitants

Nous avons recours à des sous-traitants pour respecter nos obligations légales et pour faire valoir nos intérêts légitimes. Nous avons conclu avec eux des accords de sous-traitance. Les données que vous fournissez sont généralement traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). En cas d'erreurs techniques du système qui ne peuvent pas être résolues au cours du processus d'assistance normal, l'accès aux données à caractère personnel en dehors de l'EEE ne peut être exclu. Pour garantir le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, Volkswagen AG conclut des clauses contractuelles types UE avec les destinataires situés dans des pays tiers peu sûrs. Les clauses contractuelles types de l'UE utilisées sont consultables sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/de/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914.

Les sous-traitants suivants assurent le traitement de votre demande et la documentation :

• Volkswagen Group Services GmbH
• Salesforce.com Germany GmbH
• Microsoft Ireland Operations Limited
• Volkswagen Software Asset Management GmbH

Le processeur de données suivant est utilisés pour identifier les personnes concernées :

• Deutsche Post AG

Le sous-traitant suivant assure l’assistance de notre système informatique :

• Reply AG
• COMbridge IT Consulting GmbH
• NTT DATA Deutschland GmbH

Les sous-traitants suivants interviennent dans l'hébergement des données :

• Salesforce.com Germany GmbH
• Microsoft Ireland Operations Limited
• Volkswagen Software Asset Management GmbH

D. Utilisation du Data-Breach-Hotline

Vous pouvez signaler d’éventuelles violations des données par Volkswagen AG au moyen du Data-Breach-Hotline. Nous traitons les données que vous nous transmettez par voie téléphonique ou électronique dans le cadre de votre prise de contact et du signalement d’éventuelles atteintes à la protection des données. Cela inclut en particulier les données suivantes :

• Votre nom
• Votre adresse (professionnelle ou personnelle)
• D’autres coordonnées, notamment des numéros de téléphone et des adresses e-mail
• Le cas échéant, des données concernant votre employeur ou donneur d’ordre
• Des numéros de client ou de fournisseur et d’autres éléments d’identification
• Les autres données qui vous concernent et nous ont été communiquées en lien avec l’atteinte à la protection des données

Dans le cadre de votre signalement, nous traitons également certaines données supplémentaires nécessaires au respect de nos obligations dans le cadre du signalement d’atteintes à la protection des données ou que vous nous communiquez dans ce contexte. Ces données incluent notamment :

• Données issues des échanges par écrit (par courrier postal ou électronique) entre vous et nous
• Données issues d’une autre communication téléphonique ou électronique (ex : zones de saisie)
• Données à caractère personnel que nous avons enregistrées chez Volkswagen AG à partir de données existantes sur vous ou votre employeur.

Nous traitons uniquement ces données dans la mesure requise pour le respect de nos obligations légales, d’un contrat conclu avec vous ou votre employeur ou de mesures précontractuelles, si nous y avons un intérêt légitime ou si vous avez donné votre consentement au traitement de ces données.

Nous traitons seulement les données à caractère personnel issues de sources accessibles au public (ex : administrations, Internet) dans la mesure autorisée par la loi, par exemple parce que cela est nécessaire au respect de nos obligations.

I. Objectif

Nous utilisons les données fournies dans ce cadre exclusivement aux fins de traitement de votre signalement et d’identification et de légitimation de vos données (art. 6 § 1 phrase 1 lettre c du RGPD). En tant que responsables au sens du RGPD, nous sommes soumis à de nombreuses obligations de contrôle, de signalement et de notification conformément à l’art. 33 et à l’art. 34 du RGPD.

II. Transmission de données

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que :

• vous ayez consenti à un tel transfert de données ; que
• nous soyons autorisés ou contraints à procéder à un transfert de données en raison de dispositions légales et/ou de décisions judiciaires ou administratives ; ou que
• ce transfert de données soit requis pour respecter des obligations contractuelles.

Nous renvoyons notamment aux transferts de données suivants :

1. Transfert de données à des sociétés affiliées pour signaler et éviter des atteintes à la protection des données

Pour le traitement d’atteintes à la protection des données à l’échelle du groupe, nous transférons au cas par cas des données à caractère personnel à des entreprises [en Allemagne et dans l’Espace économique européen] qui ont des liens avec Volkswagen AG relevant du droit des groupes au sens du § 15 de la loi allemande sur les sociétés anonymes.

2. Transfert de données à des fournisseurs et clients

Nous transférons également vos données au cas par cas à des fournisseurs, clients et partenaires lorsque cela est nécessaire pour réduire les risques d’atteintes à la protection des données ou si vous avez donné votre consentement.

3. Transfert de données aux autorités

Nous transférons vos données lorsque nous y sommes obligés par les autorités compétentes afin de respecter nos obligations conformément à l’art. 33 et à l’art. 34 du RGPD ou lorsque les autorités compétentes nous le demandent.

III. Période de conservation de votre demande

Volkswagen AG conserve la communication avec vous, y compris vos données à caractère personnel pour le signalement d’éventuelles violations des données pendant 6 années civiles plus un jour. Le traitement repose sur l’équilibre des intérêts

conformément à l’art. 6 § 1 lettre f du RGPD. Les intérêts de Volkswagen AG dans ce cadre sont de faire valoir nos droits et de nous défendre en cas d’exigences juridiques.

IV. Recours à un sous-traitant

Nous avons recours à des sous-traitants pour respecter nos obligations légales et pour faire valoir nos intérêts légitimes. Votre demande est traitée par Volkswagen Group Services GmbH.

E. Utilisation de cookies

Volkswagen AG utilise différents cookies sur ses sites Web. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre appareil contenant des informations de configuration. Les cookies peuvent être classés dans trois catégories différentes.

1. Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site Web. Le traitement des cookies fonctionnels est nécessaire pour vous permettre de consulter le site Web (voir art. 6 § 1 lettre b du RGPD).
   
   
2. Les cookies de confort, qui enregistrent par exemple vos paramètres de langue, améliorent le confort d’utilisation. La base juridique pour les cookies de confort est un intérêt légitime (voir art. 6, § 1, lettre f du RGPD). L’intérêt légitime tient au confort lors de la visite du site Web. Vous pouvez refuser à tout moment le traitement des données à l’avenir. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section F. Vos droits.
   
   
3. Des cookies de suivi sont utilisés pour créer un profil d’utilisation pseudonymisé. Les cookies de suivi ne sont utilisés que si le visiteur du site Web a donné son consentement pour cela (art. 6 § 1 lettre a du RGPD). Le consentement est donné par l’intermédiaire d’un bandeau cookie, sur lequel il est nécessaire de cliquer volontairement. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de retirer votre consentement à la section F. Vos droits.

Vous trouverez de plus amples informations sur nos cookies dans la Politique d’utilisation des cookies de notre site Web privacy.volkswagen.com.

F. Vos droits

Vous pouvez à tout moment faire valoir gratuitement les droits suivants vis-à-vis de Volkswagen AG. Vous trouverez de plus amples informations sur l'exercice de vos droits en section G.

Droit d’accès : vous êtes en droit de nous demander des renseignements sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification : vous êtes en droit d’exiger de nous une rectification de données à caractère personnel erronées ou incomplètes vous concernant.

Droit d’effacement : vous êtes en droit d’exiger l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues à l’art. 17 du RGPD sont remplies. Vous pouvez par exemple demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles avaient été collectées. Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, et que vous le retirez.

Droit de limitation du traitement : vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données, si les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données. Durant la vérification de l’exactitude des données, vous pouvez exiger la limitation du traitement.

Droit d’opposition : lorsque le traitement s’effectue au nom d’un intérêt prépondérant ou que vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données. Une opposition est admissible lorsque le traitement des données s’effectue au nom de l’intérêt public, dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique, ou dans l’intérêt légitime de Volkswagen AG ou d’un tiers. Nous vous prions de nous communiquer les raisons pour lesquelles vous contestez le traitement des données. En outre, vous avez le droit de contester le traitement des données à des fins de prospection. Cela vaut aussi pour le profilage s’il est en lien avec la prospection.

Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement des données repose sur un consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il s’effectue en outre sur la base d’un traitement automatisé, vous êtes en droit de demander que vos données vous soient remises dans un format structuré, courant et lisible par une machine et de transmettre ces données à un autre organisme de traitement de données.

Droit de révocation : lorsque le traitement des données repose sur un consentement, vous êtes en droit de révoquer à tout moment et gratuitement votre consentement au traitement de vos données, avec effet pour l’avenir.

Droit d’introduire une réclamation : vous avez également le droit de faire appel auprès d’une autorité de contrôle (par ex. le commissaire à la protection des données de Basse-Saxe) concernant le traitement que nous apportons à vos données.

G. Vos interlocuteurs

Interlocuteurs pour l’exercice de vos droits

Vous trouverez les noms des interlocuteurs à contacter pour exercer vos droits et des informations complémentaires sur le site Web privacy.volkswagen.com.

Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données reste à votre disposition en tant qu’interlocuteur en matière de protection des données :

Datenschutzbeauftragter der Volkswagen AG
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
ALLEMAGNE
dataprivacy@volkswagen.de

 

Dernière modification effectuée en mai 2024